Classement des véhicules en ZAPA – le ministère lance une consultation

Suite à la réception très mitigée par l’opinion publique du projet d’arrêté ministériel relatif à la circulation des véhicules en ZAPA (zone d’action prioritaire pour l’air), le ministère lance une consultation publique, disponible sur http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=93413&lang=fr

Nous vous incitons à y répondre, avant le 28 avril.

J’ai personnellement répondu à cette consultation en mettant en avant les éléments suivants:
– la réduction des émissions (carbone et particules) est éminemment nécessaire. Je souhaite également rajouter la diminution de l’emprise des véhicules sur la ville, tout comme la non-agressivité pour les piétons et les autres usagers,
– par contre, les moyens semblent techniquement contre-productifs. La dieselisation du parc, la généralisation de l’injection directe et l’absence de catalyseurs a développé la vente de véhicules récents fortement émissifs en particules, et beaucoup plus que les plus anciens (par exemple, une 207 HDI émet 100 fois plus de particules qu’une 206 1,1 l essence, il en est de même pour les autres constructeurs). Par ailleurs, les véhicules urbains agés roulent relativement peu, et leur remplacement prématuré par un véhicule neuf génèrera en production et en transport beaucoup plus de CO2 et d’impact environnemental que ce qu’on pensait gagner (sans compter des emplois créés dans les pays de l’Est et non maintenus en France – garagistes, entretien…).

L’arrêté donne donc un mauvais signal aux citoyens et au marché sur un sujet qui a besoin d’une vraie politique ambitieuse, par exemple:
– pour les particuliers, interdiction des véhicules dont les niveaux d’émissions dépasse 0,004 g/km en particules fines et 0,08 en oxydes d’azote (mesurés lors du contrôle technique, afin de tenir compte de l’usure du véhicule),
– interdiction également en ZAPA des véhicules particuliers non appropriés à l’usage urbain (silhouette 4×4 notamment),
– pour les professionnels, incitations au gaz naturel et à une utilisation maximisée du véhicule sur tout son trajet (cross-docking, livraison multi-clients),
– verbalisation systématique des véhicules stationnant moteur allumé pendant plus de 1 minute (y compris et surtout les véhicules professionnels – cars, camions…: cela généralisera la mise en place de systèmes hybrides, y compris en seconde monte).

Je vous invite à partager vos points de vue et éléments de discussion sur le site, en particulier de compléter et partager des sources scientifiques sur le sujet.

Quelques éléments de bibliographie:

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